Des règles claires pour les équipes qui utilisent Half5.

Identification

« Utilisateur », « vous » ou « votre » désigne la personne ou l’entreprise qui utilise Half5. « Nous », « notre » ou « nos » désigne le fournisseur du logiciel. Half5 fait partie de webRidge, établie Nijverheidsweg 1A, 4695 RC Sint-Maartensdijk (Pays-Bas). webRidge et Half5 sont inscrites à la Chambre de commerce néerlandaise (KvK) sous le numéro 56845367.

Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à l’utilisation de notre logiciel, de notre site web et de nos services complémentaires. En créant un compte, vous acceptez ces conditions. Si des accords écrits distincts ont été conclus pour un déploiement professionnel, ces accords spécifiques prévalent sur les présentes conditions générales.

Représentation

Les représentants d’entreprises doivent être habilités à agir au nom de leur organisation et sont responsables des actions effectuées dans le logiciel.

Données du compte

Lors de l’inscription, nous demandons des informations exactes et complètes. Toute modification doit être mise à jour sans délai, afin que le compte et l’administration restent exacts.

Disponibilité

Half5 est amélioré en continu. Nous visons un service fiable, mais ne pouvons pas garantir que le logiciel soit toujours exempt d’erreurs ou disponible sans interruption. La maintenance peut entraîner des interruptions temporaires.

Règles d’utilisation

Le logiciel ne peut pas être utilisé à des fins illégales. Les utilisateurs doivent respecter les normes légales et éthiques et protéger soigneusement leurs identifiants de connexion.

Incidents

Toute suspicion d’activité inhabituelle doit être signalée immédiatement, afin que des mesures appropriées puissent être prises.

Tarifs

Certaines fonctionnalités peuvent être payantes. Les tarifs sont clairement indiqués sur le site web.

Paiement

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique ou par carte de crédit. Les utilisateurs doivent fournir des informations de paiement valides.

Retards de paiement et modifications tarifaires

En cas de retard de paiement, des frais supplémentaires et une suspension temporaire des services peuvent s’appliquer. Les modifications tarifaires sont communiquées au moins six semaines à l’avance.

Services partenaires

Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux services financiers complémentaires. Ces conditions sont fixées par les partenaires concernés.

Rôle de Half5

Half5 peut faciliter la connexion avec des partenaires, mais n’est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs et ces partenaires.

Non-respect

Lorsqu’un utilisateur enfreint ces conditions, il est responsable des dommages qui en résultent. Cela peut entraîner le blocage temporaire ou définitif du compte.

Force majeure

Nous ne sommes pas tenus de fournir les services en cas de force majeure, telle qu’une défaillance de fournisseurs ou des réseaux électriques et internet. En cas de force majeure prolongée, le contrat peut être résilié sans indemnité.

Limitation

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages directs. La responsabilité totale par événement, des événements liés étant considérés comme un seul événement, est limitée au montant payé par l’utilisateur pour Half5 au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine du dommage, avec un maximum de 10 000 €.

• Aucune responsabilité pour les dommages indirects, tels que le manque à gagner, les économies manquées ou l’interruption d’activité.
• Aucune responsabilité pour les dommages dus au fait que des données, des heures, des intégrations ou des factures brouillons n’ont pas été vérifiées à temps par l’utilisateur.
• Aucune responsabilité pour les dommages résultant de l’absence de copies externes, d’exports ou d’une administration propre en dehors de Half5.
• Aucune responsabilité pour les mesures légales, les instructions des autorités de contrôle ou les services fournis par des partenaires.
• Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou d’imprudence délibérée des dirigeants de webRidge/Half5, ni lorsque le droit impératif interdit une telle limitation.

Garantie

L’utilisateur nous garantit contre toute réclamation de tiers découlant directement d’une utilisation illicite de Half5, d’une violation des présentes conditions ou du non-respect par l’utilisateur d’obligations légales ou contractuelles. Cette garantie est limitée aux frais et dommages raisonnables et démontrables et s’applique jusqu’au même plafond de 10 000 €, sauf dans la mesure où la réclamation résulte d’une faute intentionnelle ou d’une imprudence délibérée de l’utilisateur.

Par l’utilisateur

Les utilisateurs peuvent résilier le contrat à tout moment depuis les paramètres de leur compte.

Par Half5

Nous pouvons résilier le contrat moyennant un préavis de deux mois. Dans certains cas, nous pouvons résilier le contrat avec effet immédiat.

Propriété des données

Les données saisies par les utilisateurs restent la propriété de l’utilisateur.

Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à notre déclaration de confidentialité.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions et en informons les utilisateurs en temps utile.

Questions et réclamations

Les questions ou réclamations peuvent être adressées à l’équipe support de Half5.

Litiges

En cas de litige, nous recherchons une solution commune. Si nécessaire, le litige est soumis au tribunal compétent.